Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.223 (1) L’exploitant de SATP tient les dossiers suivants :

• a) un dossier contenant le nom des pilotes, des commandants de bord et des autres membres d’équipage qui participent à chaque vol et, à l’égard de tout système d’aéronef télépiloté, le temps de chaque vol ou série de vols;

• b) un dossier contenant le nom des employés, mandataires et représentants de l’exploitant;

• c) un dossier contenant le nom des personnes qui ont reçu toute formation fournie par l’exploitant et la nature de cette formation;

• d) un dossier contenant les numéros d’immatriculation des aéronefs télépilotés exploités par l’exploitant;

• e) un dossier contenant les détails des travaux relatifs aux mesures obligatoires, des travaux de maintenance, des modifications et des réparations effectués sur les systèmes d’aéronefs télépilotés, notamment :

  • (i) le nom des personnes qui les ont effectués,

  • (ii) la date à laquelle ils ont été effectués,

  • (iii) dans le cas d’une modification, le constructeur, le modèle et une description des pièces ou de l’équipement installés sur le système,

  • (iv) le cas échéant, toute instruction fournie pour réaliser les travaux.

(2) Il veille à ce que les dossiers soient mis à la disposition du ministre sur demande de ce dernier et soient conservés, après la date de leur création, pendant :

• a) douze mois, dans le cas des dossiers visés aux alinéas (1)a), b) et c);

• b) vingt-quatre mois, dans le cas des dossiers visés aux alinéas (1)d) et e).