Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.24 Le pilote d’un aéronef télépiloté est tenu, avant le commencement d’un vol, de bien connaître les renseignements pertinents à l’égard d’un vol, notamment :

• a) les résultats de l’examen des lieux effectué au titre de l’article 901.27;

• b) toute déclaration visée à l’article 901.194 présentée à l’égard du modèle de système d’aéronef télépiloté qui sera utilisé pour le vol;

• c) les compétences des membres d’équipage.