Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)
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Règlement à jour 2026-06-21; dernière modification 2026-06-17 Versions antérieures
901.88 Il est interdit à toute personne d’utiliser un système d’aéronef télépiloté en vertu de la présente section, à moins que les conditions suivantes soient réunies :
a) elle est un exploitant de SATP ou un employé, un mandataire ou un représentant de celui-ci;
b) elle se conforme aux conditions du certificat d’exploitation de SATP délivré à l’exploitant de SATP.
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