Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

900.17 Le ministre établit et tient à jour un registre des aéronefs télépilotés qui contient les renseignements ci-après au sujet de chaque aéronef pour lequel un certificat d’immatriculation a été délivré en vertu de l’article 900.16 :

• a) le nom et l’adresse du propriétaire enregistré;

• b) le numéro d’immatriculation visé à l’alinéa 900.16(3)a);

• c) tout autre renseignement sur l’aéronef que le ministre détermine utile pour l’immatriculation de l’aéronef télépiloté.