Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.19 (1) Il est interdit à toute personne d’agir en qualité de membre d’équipage d’un système d’aéronef télépiloté :

• a) lorsqu’elle est fatiguée ou sera probablement fatiguée;

• b) lorsqu’elle est, de quelque autre manière, inapte à exercer correctement ses fonctions.

(2) Il est interdit à toute personne d’agir en qualité de membre d’équipage d’un système d’aéronef télépiloté dans les cas suivants :

• a) elle a ingéré une boisson alcoolisée dans les douze heures qui précédent;

• b) elle est sous l’effet de l’alcool;

• c) elle fait usage d’une drogue qui affaiblit ses facultés au point où la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes est compromise ou est susceptible d’être compromise.