Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.221 (1) L’exploitant de SATP établit et tient à jour un manuel de contrôle de la maintenance qui contient, à la fois :

• a) le nom de toute personne qu’il a autorisée à effectuer les travaux de maintenance;

• b) les dossiers visés à l’alinéa 901.223(1)e);

• c) une procédure relative aux activités liées à la maintenance, à l’entretien courant et aux inspections préalables au vol et après-vol des systèmes d’aéronefs télépilotés de l’exploitant SATP qui est conforme, le cas échéant, aux instructions du constructeur.

(2) Il veille à ce que le manuel de contrôle de la maintenance soit mis à la disposition du ministre sur demande de ce dernier.