Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.42 Il est interdit au pilote de transférer ses responsabilités à un autre pilote pendant le vol à moins que, avant le décollage ou le lancement de l’aéronef télépiloté :

• a) d’une part, une entente préalable à l’égard du transfert ait été conclue entre les pilotes;

• b) d’autre part, une procédure ait été prévue pour atténuer les risques de perte de contrôle de l’aéronef.