Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.48 (1) Le propriétaire d’un système d’aéronef télépiloté tient les dossiers suivants :

• a) un dossier contenant le nom des pilotes et des autres membres d’équipage qui participent à chaque vol et, à l’égard du système, le temps de chaque vol ou série de vols;

• b) un dossier contenant les détails sur les travaux relatifs aux mesures obligatoires et aux travaux de maintenance, les modifications et les réparations effectués sur le système, y compris :

  • (i) le nom des personnes qui les ont effectués,

  • (ii) la date à laquelle ils ont été effectués,

  • (iii) dans le cas d’une modification, le constructeur, le modèle et une description des pièces ou de l’équipement installés sur le système,

  • (iv) le cas échéant, toute instruction fournie pour réaliser les travaux.

(2) Il veille à ce que les dossiers visés au paragraphe (1) soient conservés pour les périodes ci-après après leur création et soient mis à la disposition du ministre sur demande de ce dernier :

• a) douze mois, dans le cas du dossier visé à l’alinéa (1)a);

• b) vingt-quatre mois, dans le cas du dossier visé à l’alinéa (1)b).

(3) S’il transfère la propriété du système à une autre personne, il est aussi tenu, au moment du transfert, de lui livrer tous les dossiers visés à l’alinéa (1)b).