Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.49 (1) Le pilote qui utilise un système d’aéronef télépiloté cesse immédiatement de l’utiliser dès que l’un des incidents ou des accidents ci-après se produit, et ce, jusqu’à ce qu’une analyse soit faite pour en déterminer la cause et que des mesures correctives soient prises pour atténuer le risque qu’il se reproduise :

• a) toute blessure nécessitant des soins médicaux;

• b) tout contact entre l’aéronef et des personnes;

• c) tout dommage imprévu subi par la cellule, le poste de contrôle, la charge utile ou les liaisons de commande et de contrôle qui nuit aux performances ou aux caractéristiques de vol de l’aéronef;

• d) toute sortie de l’aéronef des limites horizontales et d’altitude prévues;

• e) toute collision ou risque de collision avec un autre aéronef;

• f) toute perte de contrôle, toute dérive ou toute disparition de l’aéronef;

• g) tout incident non visé aux alinéas a) à f) qui a fait l’objet d’un rapport de police ou d’un compte-rendu relatif au Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile.

(2) Il conserve un relevé des analyses effectuées en vertu du paragraphe (1) pendant une période de douze mois après la date de sa création et le met à la disposition du ministre sur demande de ce dernier.