Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.58 Il est interdit, relativement à tout examen tenu en vertu de la présente section :

• a) de copier ou d’enlever d’un endroit le texte de l’examen ou toute partie de celui-ci;

• b) d’aider quiconque ou d’accepter de l’aide de quiconque pendant l’examen, sauf s’il s’agit d’une mesure d’adaptation autorisée par le ministre;

• c) de subir l’examen ou toute partie de celui-ci pour le compte d’une autre personne.