Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.63 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à toute personne d’utiliser un système d’aéronef télépiloté en vertu de la présente section à moins qu’elle ne respecte les exigences suivantes :

• a) elle est âgée d’au moins seize ans;

• b) elle est titulaire de l’un ou l’autre des documents suivants :

  • (i) un certificat de pilote — aéronef télépiloté — opérations avancées délivré en vertu de l’article 901.64,

  • (ii) un certificat de pilote — aéronef télépiloté — opérations complexes de niveau 1 délivré en vertu de l’article 901.90.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’utilisation du système d’aéronef télépiloté est effectuée sous la supervision directe d’une personne qui est autorisée à utiliser un tel système en vertu de la présente section ou de la section VI.