Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.91 Il est interdit au titulaire du certificat de pilote — aéronef télépiloté — opérations complexes de niveau 1 d’utiliser un système d’aéronef télépiloté en vertu de la présente section, sauf si, dans les vingt-quatre mois précédant le vol, selon le cas :

• a) un certificat de pilote — aéronef télépiloté — opérations complexes de niveau 1 lui a été délivré en vertu de l’article 901.90;

• b) il a terminé avec succès :

  • (i) soit l’un des examens visés aux alinéas 901.55b), 901.64b) ou 901.90d),

  • (ii) soit l’une des révisions en vol visée aux alinéas 901.64c) ou 901.90e),

  • (iii) soit l’une des activités de mise à jour des connaissances prévues à l’article 921.04 de la norme 921 – Aéronefs télépilotés.