Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-09-15 Versions antérieures

Acquisition et maintien de la compétence

 L’exploitant privé conçoit son programme de formation de façon que toute personne qui reçoit de la formation exigée par la présente sous-partie :

  • a) si elle reçoit une formation pour la première fois, acquière la compétence nécessaire pour exercer ses fonctions;

  • b) si elle reçoit une formation ultérieure, maintienne la compétence visée à l’alinéa a) et acquière toute nouvelle compétence nécessaire pour exercer ses fonctions.

  • DORS/2014-131, art. 18.

Contenu du programme de formation et locaux destinés à la formation

 L’exploitant privé veille à ce que toute formation donnée pour satisfaire aux exigences de la présente sous-partie :

  • a) d’une part, repose sur le contenu de son programme de formation;

  • b) d’autre part, soit donnée dans des locaux dont l’ameublement, le matériel audiovisuel et les aides pédagogiques sont appropriés.

  • DORS/2014-131, art. 18.

Membres d’équipage de conduite — instruction au sol

  •  (1) Le volet du programme de formation qui porte sur l’instruction au sol et qui s’adresse aux membres d’équipage de conduite comprend les éléments suivants :

    • a) le contenu du manuel d’exploitation de l’exploitant privé;

    • b) le fonctionnement et les limites des systèmes de l’aéronef qui sont précisés dans le manuel de vol de l’aéronef et, si l’exploitant privé a établi un manuel d’utilisation de l’aéronef et des procédures d’utilisation normalisées, le fonctionnement et les limites qui y sont précisés;

    • c) le fonctionnement des équipements de l’aéronef;

    • d) le cas échéant, les différences entre l’équipement, le fonctionnement et la configuration des aéronefs du même type;

    • e) les procédures d’utilisation normalisées, si elles ont été établies par l’exploitant privé;

    • f) les performances et les limites de l’aéronef;

    • g) les procédures relatives au contrôle de la masse et du centrage;

    • h) l’entretien courant et les services d’escale;

    • i) l’emplacement et le fonctionnement de l’équipement de secours;

    • j) les mesures à prendre en réponse à un incendie à bord de l’aéronef, au sol ou en vol;

    • k) les mesures à prendre en réponse aux événements relatifs à la sûreté;

    • l) les procédures pour éviter les impacts sans perte de contrôle (CFIT);

    • m) dans le cas où les membres d’équipage de conduite seront affectés à des vols d’évacuation médicale (MEDEVAC), les procédures d’urgence propres aux cas d’évacuation médicale, y compris l’évacuation des malades de l’aéronef;

    • n) le système de contrôle d’exploitation de l’exploitant privé.

  • (2) Le volet du programme de formation qui porte sur l’instruction au sol et qui s’adresse aux membres d’équipage de conduite comprend une formation portant sur l’exécution des procédures d’urgence suivantes :

    • a) l’utilisation des extincteurs;

    • b) le fonctionnement et l’utilisation des issues de secours;

    • c) la préparation des passagers en vue d’un atterrissage ou d’un amerrissage forcés;

    • d) les procédures d’évacuation d’urgence;

    • e) si les membres d’équipage de conduite seront affectés à des aéronefs munis de gilets de sauvetage, la façon de les endosser et de les gonfler;

    • f) dans le cas où les membres d’équipage de conduite seront affectés à des aéronefs munis de radeaux de sauvetage, la façon de les retirer de leur compartiment de rangement, de les déployer, de les gonfler et d’y embarquer;

    • g) la procédure en cas d’incapacité du pilote.

  • (3) Si l’exploitant privé exploite un avion à turboréacteurs, le volet du programme de formation qui porte sur l’instruction au sol et qui s’adresse aux membres d’équipage de conduite qui utiliseront cet aéronef comprend les éléments suivants :

    • a) le bas régime à l’atterrissage propre à ce type d’avion;

    • b) les caractéristiques de performances et de manoeuvrabilité de l’avion et des moteurs à bas régime;

    • c) les procédures d’atterrissage interrompu pour l’avion.

  • DORS/2014-131, art. 18.

Membres d’équipage de conduite — formation sur l’utilisation des aéronefs

  •  (1) Le volet du programme de formation qui porte sur l’utilisation des aéronefs et qui s’adresse aux membres d’équipage de conduite comprend des procédures d’utilisation en conditions normales, anormales et d’urgence d’un aéronef et de ses systèmes et composants, notamment les éléments suivants :

    • a) les performances de l’aéronef au décollage, en montée, en croisière, en attente, en descente, à l’atterrissage et pendant les déroutements;

    • b) les calculs des distances et des vitesses au décollage et à l’atterrissage, de la consommation de carburant, de la masse et du centre de gravité de l’aéronef;

    • c) les caractéristiques de vol de l’aéronef, y compris, le cas échéant, les caractéristiques anormales qui s’appliquent à celui-ci, telles que le roulis hollandais, l’approche de la limite de tremblement et le déséquilibre aérodynamique;

    • d) les effets du givrage de la cellule et des moteurs et l’utilisation des systèmes de dégivrage et d’antigivrage;

    • e) la planification des vols et la procédure de vol aux instruments, y compris :

      • (i) les procédures visant le départ, le segment en route, le segment en attente, l’arrivée et le déroutement en vol,

      • (ii) les approches de précision, les approches de non-précision et les approches interrompues dans des conditions de visibilité minimales, au moyen du directeur de vol en mode de fonctionnement automatique et en mode de fonctionnement partiel,

      • (iii) l’approche indirecte, le cas échéant;

    • f) la vérification de l’intérieur et de l’extérieur de l’aéronef avant le vol;

    • g) l’utilisation des listes de vérifications de l’aéronef;

    • h) les manoeuvres au sol de l’aéronef;

    • i) les décollages et les atterrissages normaux, par vent de travers, avec procédure d’atténuation du bruit et aux performances maximales;

    • j) les décollages et les atterrissages sur pistes contaminées;

    • k) les décollages et les atterrissages interrompus;

    • l) les virages serrés;

    • m) l’approche au décrochage et la sortie du décrochage;

    • n) l’utilisation du système informatique de gestion et contrôle de vol (FMCS), du dispositif avertisseur de proximité du sol (GPWS), du système d’avertissement et d’alarme d’impact (TAWS), du système d’avertissement de trafic et d’évitement d’abordage (TCAS), du système anticollision embarqué (ACAS) et de tout autre équipement spécialisé installé à bord de l’aéronef de l’exploitant privé;

    • o) l’exécution en VMC d’une manoeuvre d’évitement d’abordage à la suite d’un avertissement du GPWS ou du TAWS, si l’aéronef est équipé de ceux-ci;

    • p) l’utilisation du matériel de navigation et de télécommunication;

    • q) les mesures à prendre en réponse à une panne des systèmes hydrauliques et électriques et des autres systèmes;

    • r) les mesures à prendre en réponse aux défaillances des commandes de vol et, dans le cas d’un aéronef à capacité d’isolation des commandes de vol, les exposés sur le fonctionnement partiel des commandes de vol en vol, au décollage et à l’atterrissage;

    • s) les mesures à prendre en réponse à un incendie à bord de l’aéronef, au sol ou en vol;

    • t) les mesures à prendre en réponse à un incendie moteur ou à une panne moteur en vol;

    • u) la détection de la turbulence et du cisaillement du vent en approche, au décollage et à l’atterrissage, et les manoeuvres de rétablissement;

    • v) les mesures à prendre en réponse à une évacuation d’urgence des passagers et de l’équipage;

    • w) les mesures à prendre en réponse à l’incapacité du pilote en vol, au décollage et à l’atterrissage;

    • x) la gestion des ressources en équipe;

    • y) si l’exploitant privé donne la formation au moyen d’un simulateur de vol, l’exécution d’un atterrissage interrompu amorcé à bas régime au moyen du même simulateur;

    • z) dans le cas d’un aéronef pressurisé, les mesures à prendre en réponse à la perte de pressurisation et à la descente d’urgence;

    • z.1) dans le cas d’un aéronef à trois ou quatre moteurs, le décollage, l’atterrissage et le vol avec moteur le plus défavorable inopérant ou deux autres moteurs inopérants, y compris la descente moteur coupé et les performances en cas de moteur inopérant;

    • z.2) dans le cas d’un hélicoptère, ce qui suit :

      • (i) les manoeuvres en vol stationnaire, l’atterrissage en pente et les emplacements restreints,

      • (ii) l’autorotation,

      • (iii) les défaillances et les pannes de la transmission et de la boîte de vitesses principale,

      • (iv) les défaillances et les pannes du rotor de queue, de son entraînement et de sa boîte de vitesses.

  • (2) Lorsque la formation visée au paragraphe (1) est donnée à bord d’un aéronef en vol, l’exploitant privé dispose d’une procédure pour que les situations soient simulées ou présentées, et que des mesures soient simulées ou exécutées, de façon à ne pas compromettre la sécurité de l’aéronef, de ses occupants ou de toute autre personne.

  • DORS/2014-131, art. 18.
 
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