Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2014-09-01; dernière modification 2014-05-29 Versions antérieures

Section V — Système de communication et d’alarme

Exigence

 L’exploitant d’un aéroport désigné ou d’un aéroport ou aérodrome participant doit fournir un système de communication et d’alarme qui satisfait aux exigences des normes de lutte contre les incendies d’aéronefs.

  • DORS/97-518, art. 2.

Dispositions transitoires

  •  (1) L’exploitant d’un aéroport désigné doit :

    • a) jusqu’au 30 novembre 1998, à l’exception des aéronefs mentionnés au paragraphe 303.04(2), maintenir les services de lutte contre les incendies d’aéronefs fournis le 30 novembre 1997;

    • b) à compter du 1er décembre 1998, satisfaire aux exigences du service de lutte contre les incendies d’aéronefs visées aux paragraphes 303.03(1) et 303.04(1) et aux articles 303.07 à 303.19.

  • (2) L’exploitant d’un aéroport ou aérodrome participant doit, à compter du 1er décembre 1998, satisfaire aux exigences du service de lutte contre les incendies d’aéronefs visées aux paragraphes 303.03(2) et 303.04(4), aux articles 303.08 et 303.09, au paragraphe 303.10(1) et aux articles 303.13 à 303.19.

  • DORS/97-518, art. 2;
  • DORS/98-442, art. 3.