Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-09-15 Versions antérieures

Section XVIII — Qualification d’instructeur de vol — avion

Classe 4 — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — avion peut :

  • a) dispenser l’entraînement en double commande en vue de la délivrance d’un permis de pilote de loisir — avion ou d’une licence de pilote — avion ou en vue de l’annotation d’une qualification de vol de nuit ou d’une qualification de vol VFR OTT sur une licence de pilote — avion;

  • b) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un avion;

  • c) recommander un stagiaire pour un test en vol en vue de la délivrance d’un permis de pilote de loisir — avion ou d’une licence de pilote — avion;

  • d) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de vol de nuit ou une qualification de vol VFR OTT soit annotée sur sa licence de pilote — avion;

  • e) exercer les avantages de la qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger sans la surveillance prévue à l’alinéa 401.62b).

  • DORS/2001-49, art. 23.

Classe 3 — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 3 — avion peut :

  • a) exercer les avantages d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — avion;

  • b) agir en qualité de chef-instructeur de vol d’une unité de formation au pilotage pourvu qu’il n’y ait aucun autre instructeur de vol pour l’unité de formation au pilotage.

Classe 2 — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 2 — avion peut :

  • a) exercer les avantages d’une qualification d’instructeur de vol de classe 3 — avion;

  • b) surveiller le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — avion;

  • c) agir en qualité de chef-instructeur de vol d’une unité de formation au pilotage.

Classe 1 — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 1 — avion peut :

  • a) exercer les avantages d’une qualification d’instructeur de vol de classe 2 — avion;

  • b) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — avion.

[401.73 à 401.76 réservés]

Section XIX — Qualification d’instructeur de vol — hélicoptère

Classe 4 — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — hélicoptère peut :

  • a) dispenser l’entraînement en double commande en vue de la délivrance d’un permis de pilote de loisir — hélicoptère ou d’une licence de pilote — hélicoptère ou en vue de l’annotation d’une qualification de vol de nuit ou d’une qualification de vol VFR OTT sur une licence de pilote — hélicoptère;

  • b) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un hélicoptère;

  • c) recommander un stagiaire à un test en vol en vue de la délivrance d’un permis de pilote de loisir — hélicoptère ou d’une licence de pilote — hélicoptère;

  • d) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de vol de nuit ou une qualification de vol VFR OTT soit annotée sur sa licence de pilote — hélicoptère.

  • DORS/2001-49, art. 24.

Classe 3 — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 3 — hélicoptère peut exercer les avantages d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — hélicoptère.

Classe 2 — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 2 — hélicoptère peut :

  • a) exercer les avantages d’une qualification d’instructeur de vol de classe 3 — hélicoptère;

  • b) surveiller le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — hélicoptère;

  • c) agir en qualité de chef-instructeur de vol d’une unité de formation au pilotage.

Classe 1 — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 1 — hélicoptère peut :

  • a) exercer les avantages d’une qualification d’instructeur de vol de classe 2 — hélicoptère;

  • b) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — hélicoptère sur une licence.

Section XX — Qualifications d’instructeur de vol — planeur, ballon et autogire

Qualification

 Le ministre annote une qualification d’instructeur de vol — planeur, ballon ou autogire sur les permis et les licences suivants, selon le cas, si le demandeur de la qualification satisfait aux exigences visées à l’article 401.06 :

  • a) permis de pilote — autogire;

  • b) licence de pilote — planeur;

  • c) licence de pilote — ballon.

Planeur — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol — planeur peut :

  • a) dispenser l’entraînement en double commande en vue de la délivrance d’une licence de pilote — planeur;

  • b) dispenser l’entraînement en double commande en vue de l’annotation d’une qualification de type sur une licence de pilote — planeur;

  • c) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un planeur;

  • d) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — planeur sur une licence de pilote — planeur;

  • e) faire subir un test en vol au stagiaire et le recommander en vue de :

    • (i) la délivrance d’une licence de pilote — planeur,

    • (ii) l’annotation d’une qualification de type sur sa licence de pilote — planeur,

    • (iii) l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — planeur sur sa licence de pilote — planeur;

  • f) attester la compétence du titulaire d’une licence de pilote — planeur à transporter des passagers à bord d’un planeur;

  • g) annoter les méthodes de lancement dans le carnet personnel d’un stagiaire.

Ballon — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol — ballon peut :

  • a) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un ballon;

  • b) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en double commande en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — ballon sur une licence de pilote — ballon;

  • c) faire subir un test en vol à un stagiaire et le recommander en vue de :

    • (i) la délivrance d’une licence de pilote — ballon,

    • (ii) l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — ballon sur sa licence de pilote — ballon;

  • d) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de type soit annotée sur sa licence de pilote — ballon;

  • e) si une qualification de vol de nuit est annotée sur sa licence :

    • (i) dispenser l’entraînement en double commande en vue de l’annotation d’une qualification de vol de nuit sur une licence de pilote — ballon,

    • (ii) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de vol de nuit soit annotée sur sa licence de pilote — ballon;

  • f) annoter les méthodes de gonflage dans le carnet personnel d’un stagiaire;

  • g) dispenser l’entraînement en double commande en vue de la délivrance d’une licence de pilote — ballon.

  • DORS/2001-49, art. 25.

Autogire — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol — autogire peut :

  • a) dispenser l’entraînement en vol en vue de la délivrance d’un permis de pilote — autogire ou de l’annotation d’une qualification de type sur un tel permis;

  • b) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un autogire;

  • c) recommander un stagiaire à un test en vol en vue de la délivrance d’un permis de pilote — autogire;

  • d) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de type soit annotée sur son permis de pilote — autogire;

  • e) si une qualification de vol de nuit est annotée sur sa licence :

    • (i) dispenser l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification de vol de nuit sur un permis de pilote — autogire,

    • (ii) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de vol de nuit soit annotée sur son permis de pilote — autogire;

  • f) si le titulaire possède l’expérience et les qualifications précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel :

    • (i) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — autogire sur un permis de pilote — autogire,

    • (ii) recommander un stagiaire à un test en vol pour qu’une qualification d’instructeur de vol — autogire soit annotée sur son permis de pilote — autogire,

    • (iii) faire subir un test en vol à un stagiaire et le recommander en vue de :

      • (A) la délivrance d’un permis de pilote — autogire,

      • (B) l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — autogire sur son permis de pilote — autogire.

 
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