Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2014-08-05; dernière modification 2014-05-29 Versions antérieures

Classe 2 — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 2 — hélicoptère peut :

  • a) exercer les avantages d’une qualification d’instructeur de vol de classe 3 — hélicoptère;

  • b) surveiller le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — hélicoptère;

  • c) agir en qualité de chef-instructeur de vol d’une unité de formation au pilotage.

Classe 1 — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 1 — hélicoptère peut :

  • a) exercer les avantages d’une qualification d’instructeur de vol de classe 2 — hélicoptère;

  • b) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — hélicoptère sur une licence.

Section XX — Qualifications d’instructeur de vol — planeur, ballon et autogire

Qualification

 Le ministre annote une qualification d’instructeur de vol — planeur, ballon ou autogire sur les permis et les licences suivants, selon le cas, si le demandeur de la qualification satisfait aux exigences visées à l’article 401.06 :

  • a) permis de pilote — autogire;

  • b) licence de pilote — planeur;

  • c) licence de pilote — ballon.

Planeur — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol — planeur peut :

  • a) dispenser l’entraînement en double commande en vue de la délivrance d’une licence de pilote — planeur;

  • b) dispenser l’entraînement en double commande en vue de l’annotation d’une qualification de type sur une licence de pilote — planeur;

  • c) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un planeur;

  • d) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — planeur sur une licence de pilote — planeur;

  • e) faire subir un test en vol au stagiaire et le recommander en vue de :

    • (i) la délivrance d’une licence de pilote — planeur,

    • (ii) l’annotation d’une qualification de type sur sa licence de pilote — planeur,

    • (iii) l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — planeur sur sa licence de pilote — planeur;

  • f) attester la compétence du titulaire d’une licence de pilote — planeur à transporter des passagers à bord d’un planeur;

  • g) annoter les méthodes de lancement dans le carnet personnel d’un stagiaire.

Ballon — Avantages

 Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol — ballon peut :

  • a) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un ballon;

  • b) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en double commande en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — ballon sur une licence de pilote — ballon;

  • c) faire subir un test en vol à un stagiaire et le recommander en vue de :

    • (i) la délivrance d’une licence de pilote — ballon,

    • (ii) l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — ballon sur sa licence de pilote — ballon;

  • d) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de type soit annotée sur sa licence de pilote — ballon;

  • e) si une qualification de vol de nuit est annotée sur sa licence :

    • (i) dispenser l’entraînement en double commande en vue de l’annotation d’une qualification de vol de nuit sur une licence de pilote — ballon,

    • (ii) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de vol de nuit soit annotée sur sa licence de pilote — ballon;

  • f) annoter les méthodes de gonflage dans le carnet personnel d’un stagiaire;

  • g) dispenser l’entraînement en double commande en vue de la délivrance d’une licence de pilote — ballon.

  • DORS/2001-49, art. 25.