Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-09-15 Versions antérieures

Endroits qui offrent les services en français et en anglais

  •  (1) La personne qui utilise un aéronef et qui veut obtenir, en français ou en anglais, les services visés au présent article doit le préciser à l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou à la station d’information de vol compétentes, au cours d’une première radiocommunication effectuée en français ou en anglais, selon le cas.

  • (2) Les stations d’information de vol visées au tableau 1 du présent article et les unités de contrôle de la circulation aérienne visées au tableau 3 du présent article doivent offrir des services consultatifs en français et en anglais.

  • (3) Les unités de contrôle de la circulation aérienne visées au tableau 3 du présent article doivent offrir des services de la circulation aérienne en français et en anglais.

  • (4) Les unités de contrôle de la circulation aérienne temporaires situées dans la province de Québec doivent offrir des services de la circulation aérienne en français et en anglais.

  • (5) Les stations d’information de vol visées au tableau 2 du présent article doivent offrir un service de relais des messages IFR du contrôle de la circulation aérienne en français ou en anglais, entre la personne qui utilise un aéronef et une unité de contrôle de la circulation aérienne visée au tableau 3, tel que l’a précisé cette personne.

    TABLEAU 1STATIONS D’INFORMATION DE VOL QUI OFFRENT LES SERVICES CONSULTATIFS EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS

    • 1 
      Charlo
    • 2 
      Gaspé
    • 3 
      Gatineau
    • 4 
      Îles-de-la-Madeleine
    • 5 
      Kuujjuaq
    • 6 
      Kuujjuarapik
    • 7 
      La Grande Rivière
    • 8 
      Mont-Joli
    • 9 
      Montréal
    • 10 
      Québec
    • 11 
      Roberval
    • 12 
      Rouyn
    • 13 
      Sept-Îles
    • 14 
      Squaw Lake (station saisonnière)
    • 15 
      Val-d’Or

    TABLEAU 2STATIONS D’INFORMATION DE VOL QUI OFFRENT LE SERVICE DE RELAIS DES MESSAGES IFR DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS

    • 1 
      Gaspé
    • 2 
      Gatineau
    • 3 
      Îles-de-la-Madeleine
    • 4 
      Kuujjuaq
    • 5 
      Kuujjuarapik
    • 6 
      La Grande Rivière
    • 7 
      Mont-Joli
    • 8 
      Montréal
    • 9 
      Québec
    • 10 
      Roberval
    • 11 
      Rouyn
    • 12 
      Sept-Îles
    • 13 
      Squaw Lake (station saisonnière)
    • 14 
      Val-d’Or

    TABLEAU 3UNITÉS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE QUI OFFRENT LES SERVICES CONSULTATIFS ET LES SERVICES DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS

    • Centre de contrôle régional
      • 1 
        Montréal
    • Unités de contrôle terminal
      • 2 
        Bagotville
      • 3 
        Montréal
      • 4 
        Ottawa
      • 5 
        Québec
    • Tours de contrôle de la circulation aérienne
      • 6 
        Bagotville
      • 7 
        Montréal international (Pierre-Elliott-Trudeau)
      • 8 
        Montréal international (Mirabel)
      • 9 
        Ottawa international (Macdonald-Cartier)
      • 10 
        Québec international (Jean Lesage)
      • 11 
        St-Honoré
      • 12 
        St-Hubert
      • 13 
        St-Jean (Province de Québec)
      • 14 
        Sept-Îles
  • DORS/2004-29, art. 6.

Endroits qui offrent les services en anglais

 Les unités de contrôle de la circulation aérienne et les stations d’information de vol doivent offrir des services de radiocommunications aéronautiques en anglais.

Écoute permanente

 Sous réserve des articles 602.137 et 602.138, lorsqu’un aéronef est muni d’un équipement de radiocommunications, le commandant de bord doit s’assurer à la fois que :

  • a) l’écoute est maintenue sur la fréquence appropriée;

  • b) lorsque des communications sont nécessaires, la communication est établie avec l’unité de contrôle de la circulation aérienne, la station d’information de vol ou la station radio d’aérodrome communautaire, selon le cas, sur la fréquence appropriée.

Panne de radiocommunications bilatérales en vol IFR

  •  (1) Lorsqu’il survient une panne de radiocommunications bilatérales entre l’unité de contrôle de la circulation aérienne concernée et un aéronef IFR qui se trouve ou est autorisé à entrer dans l’espace aérien contrôlé, le commandant de bord doit :

    • a) maintenir l’écoute sur la fréquence appropriée afin de recevoir l’autorisation nécessaire ou d’autres messages du service de contrôle, et en accuser réception par tout moyen possible;

    • b) afficher le code 7600 sur le transpondeur;

    • c) essayer de communiquer avec une installation des services de la circulation aérienne ou avec un autre aéronef pour l’informer de la situation et lui demander de transmettre le message à la dernière unité de contrôle de la circulation aérienne avec laquelle le commandant de bord est entré en communication.

  • (2) S’il est impossible d’entrer en communication avec une installation des services de la circulation aérienne, directement ou avec l’aide d’un intermédiaire, le commandant de bord doit suivre la procédure établie par le ministre dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol-Canada, sauf si des instructions appropriées ont été reçues d’une unité de contrôle de la circulation aérienne en prévision d’une telle éventualité.

 
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