Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2016-06-06; dernière modification 2015-08-31 Versions antérieures

Régulateurs de vol et préposés au suivi des vols

  •  (1) Le volet du programme de formation qui s’adresse aux régulateurs de vol comprend les éléments suivants :

    • a) le contenu du manuel d’exploitation de l’exploitant privé;

    • b) les dispositions du présent règlement, et des normes afférentes, qui ont une incidence sur les responsabilités des régulateurs de vol;

    • c) la planification des vols et les procédures d’utilisation normalisées de l’exploitant privé;

    • d) la procédure de radiocommunications;

    • e) la procédure relative à l’avitaillement en carburant des aéronefs;

    • f) la procédure relative à la contamination des surfaces des aéronefs;

    • g) l’utilisation des listes d’équipement minimal;

    • h) les conditions météorologiques, y compris le cisaillement du vent et le givrage de l’aéronef, dans la zone d’exploitation de l’exploitant privé;

    • i) la procédure de navigation et d’approche aux instruments de l’exploitant privé;

    • j) les comptes rendus des incidents et des accidents;

    • k) la procédure d’urgence;

    • l) la procédure relative au contrôle de la masse et du centrage;

    • m) les exposés donnés aux membres d’équipage avant le vol;

    • n) les différences entre la procédure de régulation du vol par le pilote et la procédure de régulation des vols en coresponsabilité;

    • o) la fourniture, aux membres d’équipage de conduite, de renseignements météorologiques sans analyse ni interprétation;

    • p) la réglementation étrangère, le cas échéant;

    • q) les publications d’information aéronautique applicables à la zone d’exploitation de l’exploitant privé;

    • r) les conditions météorologiques et leurs effets sur le vol et l’utilisation d’un aéronef;

    • s) l’interprétation des renseignements météorologiques;

    • t) les performances et les limites des aéronefs de l’exploitant privé;

    • u) la procédure relative au contrôle de la circulation aérienne;

    • v) la procédure de régulation des vols.

  • (2) Le volet du programme de formation qui s’adresse aux préposés au suivi des vols comprend les éléments visés aux alinéas (1)a) à q).

  • DORS/2014-131, art. 18.

Opérations dans des conditions de givrage au sol et en vol

 Le volet du programme de formation qui porte sur les opérations dans des conditions de givrage au sol et en vol et qui s’adresse aux membres d’équipage de conduite et aux membres du personnel au sol comprend les éléments suivants :

  • a) les responsabilités du commandant de bord et des autres membres du personnel des opérations à l’égard de la procédure relative au dégivrage et à l’antigivrage des aéronefs;

  • b) les dispositions du présent règlement, et des normes afférentes, relatives aux opérations dans des conditions de givrage au sol et en vol;

  • c) les conditions météorologiques propices à la contamination par la glace, le givre et la neige;

  • d) la procédure relative à l’inspection avant un vol et à l’enlèvement de la contamination;

  • e) les dangers associés à la contamination des surfaces critiques par la glace, le givre et la neige;

  • f) la détection du givrage en vol;

  • g) dans le cas de la formation donnée à des membres d’équipage de conduite, les éléments suivants :

    • (i) la base de certification de l’aéronef pour le vol dans des conditions de givrage connues,

    • (ii) les définitions et la terminologie visant le givrage en vol,

    • (iii) les conséquences du givrage en vol sur l’aérodynamique,

    • (iv) les situations météorologiques associées au givrage en vol, y compris les mécanismes classiques et non classiques qui produisent des précipitations givrantes,

    • (v) la planification des vols et les renseignements sur le givrage en vol,

    • (vi) les renseignements propres à la flotte d’aéronefs de l’exploitant privé portant sur le fonctionnement des systèmes de dégivrage et d’antigivrage, et la procédure opérationnelle relative à ces systèmes,

    • (vii) les consignes de l’exploitant privé qui portent sur les opérations dans des conditions de givrage en vol et qui sont prévues dans le manuel d’exploitation de l’exploitant privé et, le cas échéant, dans les procédures d’utilisation normalisées établies par celui-ci.

  • DORS/2014-131, art. 18.

Maintenance, travaux élémentaires et entretien courant

  •  (1) Le volet du programme de formation qui s’adresse aux personnes qui exécutent de la maintenance ou des travaux élémentaires comprend les éléments suivants :

    • a) les règles d’exécution prévues à l’article 571.02 et les exigences de consignation prévues à l’article 571.03 et au paragraphe 605.92(1);

    • b) le système de contrôle de la maintenance de l’exploitant privé.

  • (2) Le volet du programme de formation qui s’adresse aux personnes qui exécutent des travaux d’entretien courant comprend les éléments suivants :

    • a) les procédures qui sont prévues dans les instructions qui sont fournies par le titulaire du document d’approbation de la conception pour le maintien de la navigabilité et qui sont applicables aux types d’aéronefs exploités par l’exploitant privé;

    • b) des détails sur les méthodes qui sont utilisées par l’exploitant privé pour consigner les travaux d’entretien courant et qui sont visées à l’alinéa 604.127k).

  • DORS/2014-131, art. 18.

Système de gestion de la sécurité

 Le volet du programme de formation qui porte sur le système de gestion de la sécurité de l’exploitant privé comprend les éléments suivants :

  • a) une formation portant sur les concepts et principes relatifs aux systèmes de gestion de la sécurité;

  • b) une formation portant sur l’organisation et le fonctionnement du système de gestion de la sécurité de l’exploitant privé;

  • c) une formation axée sur la compétence et destinée aux personnes à qui ont été attribuées des fonctions relatives au système de gestion de la sécurité;

  • d) des objectifs adaptés à chaque personne;

  • e) des moyens pour mesurer le degré de compétence atteint par chaque personne qui reçoit la formation.

  • DORS/2014-131, art. 18.

[604.184 à 604.196 réservés]

Section XI – manuel d’exploitation

Exigence générale

  •  (1) L’exploitant privé dispose d’un manuel d’exploitation qui prévoit les processus, les pratiques et les procédures qui sont appliqués dans le cadre de son exploitation. Le manuel d’exploitation comprend une table des matières et porte sur les sujets suivants :

    • a) les fonctions et les responsabilités du personnel opérationnel et de maintenance, et la hiérarchie et la voie hiérarchique dans la direction;

    • b) l’organisation et le fonctionnement du système de gestion de la sécurité;

    • c) la formation et les compétences du personnel;

    • d) la tenue des dossiers;

    • e) l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle de la maintenance;

    • f) la procédure relative à l’exercice d’une activité aux termes d’une autorisation spéciale, le cas échéant;

    • g) l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle d’exploitation;

    • h) le cas échéant, la procédure relative aux listes d’équipement minimal;

    • i) la procédure d’exploitation en conditions normales, anormales et d’urgence;

    • j) le cas échéant, les procédures d’utilisation normalisées de l’exploitant privé;

    • k) les restrictions météorologiques;

    • l) les limites de temps de vol et de temps de service de vol;

    • m) le repos aux commandes au poste de pilotage;

    • n) les questions relatives à l’intervention en cas d’incident ou d’accident;

    • o) la procédure en cas d’événements relatifs à la sûreté;

    • p) les limites de performances des aéronefs;

    • q) l’utilisation et la protection, le cas échéant, des données des enregistreurs de données de vol et des enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage.

  • (2) L’exploitant privé veille à ce qu’il soit possible de vérifier si chacune des parties de son manuel d’exploitation est à jour et valide.

  • DORS/2014-131, art. 18.
 
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