Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2014-09-15; dernière modification 2014-05-29 Versions antérieures

Section XIII — Services d’urgence et autres services

Plan d’intervention d’urgence

  •  (1) L’exploitant d’un héliport doit établir un plan d’intervention d’urgence d’héliport et le rendre disponible à l’héliport.

  • (2) L’exploitant d’un héliport doit indiquer, dans le plan d’intervention d’urgence, les organismes qui sont en mesure de prêter assistance à l’intervention dans une situation d’urgence à l’héliport ou dans son voisinage.

  • (3) L’exploitant d’un héliport doit préciser dans le plan d’intervention d’urgence la marche à suivre dans les cas suivants :

    • a) l’écrasement d’un aéronef ou un autre accident dans le périmètre de l’héliport;

    • b) l’écrasement d’un aéronef à l’extérieur du périmètre de l’héliport;

    • c) une urgence médicale.

  • (4) Dans le cas où la trajectoire d’approche et de départ à un héliport se trouve au-dessus d’un plan d’eau, l’exploitant de l’héliport doit préciser dans le plan d’intervention d’urgence :

    • a) l’organisme chargé de la coordination du sauvetage en cas d’amerrissage forcé d’un aéronef;

    • b) la façon de joindre cet organisme.

  • (5) L’exploitant d’un héliport doit inclure dans le plan les renseignements exigés conformément à la norme 325 — Normes relatives aux héliports.

  • (6) L’exploitant d’un héliport doit consulter tous les organismes indiqués dans le plan d’intervention d’urgence au sujet de leur rôle dans celui-ci.

  • (7) L’exploitant d’un héliport doit revoir chaque année le plan d’intervention d’urgence et mettre à jour les renseignements.

  • (8) L’exploitant d’un héliport qui assure un service régulier de transport de passagers doit procéder à un essai du plan d’intervention d’urgence à des intervalles d’au plus trois ans.

  • DORS/2007-87, art. 8.

Services de protection contre l’incendie

  •  (1) L’exploitant d’un héliport en surface, d’un héliport situé sur un garage de stationnement ou d’un héliport qui se trouve sur une structure surélevée qui n’est pas un bâtiment occupé doit veiller à ce que des services de protection contre l’incendie soient fournis à l’héliport et que ces services et la résistance au feu de la structure soient conformes aux exigences de la norme sur les héliports applicable.

  • (2) L’exploitant d’un héliport qui se trouve sur un toit doit veiller à ce que des services de protection contre l’incendie soient fournis à l’héliport et que ces services et la résistance au feu de la structure soient conformes aux exigences de la norme sur les héliports applicable.

  • DORS/2007-87, art. 8.

Équipement et agents extincteurs

 L’exploitant d’un héliport doit :

  • a) déterminer, en fonction du plus long hélicoptère pour lequel l’héliport est certifié, les exigences relatives à l’équipement et aux agents extincteurs utilisés pour la protection contre l’incendie à l’héliport;

  • b) veiller à ce que l’équipement et les agents extincteurs soient conformes à la norme sur les héliports applicable;

  • c) fournir un extincteur d’incendie ou un système d’extinction d’incendie qui est protégé contre le gel.

  • DORS/2007-87, art. 8.

Personnel de sécurité pour un héliport qui se trouve sur un toit

 L’exploitant d’un héliport qui se trouve sur un toit doit veiller à ce que la présence d’au moins une personne ayant reçu la formation sur la sécurité soit assurée au cours des manoeuvres d’hélicoptères.

  • DORS/2007-87, art. 8.