Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)

Canada,

Province de ,

(circonscription territoriale).

À E.F., de , (profession ou occupation) :

Attendu que A.B. a été inculpé d’avoir (indiquer l’infraction comme dans la dénonciation), et qu’on a donné à entendre que vous êtes probablement en état de rendre un témoignage essentiel pour (la poursuite ou la défense);

À ces causes, les présentes ont pour objet de vous enjoindre de comparaître devant (indiquer le tribunal ou le juge de paix), le jour de en l’an de grâce , à heures, à , pour témoigner au sujet de l’inculpation.Note de bas de page ^*

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Lorsqu’un témoin est requis de produire quelque chose, ajouter ce qui suit :

et d’apporter avec vous toutes choses en votre possession ou sous votre contrôle qui se rattachent à l’inculpation, et en particulier les suivantes : (indiquer les documents, objets ou autres choses requises).

Fait le jour de en l’an de grâce , à .

Juge, Juge de paix ou Greffier du tribunal

(Sceau, s’il est requis)