Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)
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Note marginale :Corroboration
133 Nul ne doit être déclaré coupable d’une infraction prévue à l’article 132 sur la déposition d’un seul témoin à moins qu’elle ne soit corroborée sous quelque rapport essentiel par une preuve qui implique l’accusé.
- L.R. (1985), ch. C-46, art. 133
- L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 17
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