Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)

Note marginale :Définition

• 298 (1) Un libelle diffamatoire consiste en une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée.

• Note marginale :Mode d’expression

  (2) Un libelle diffamatoire peut être exprimé directement ou par insinuation ou ironie :

  • a) soit en mots lisiblement marqués sur une substance quelconque;

  • b) soit au moyen d’un objet signifiant un libelle diffamatoire autrement que par des mots.