Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)
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Note marginale :Rôle
551.2 Le juge responsable de la gestion de l’instance favorise la tenue d’un procès équitable et efficace, notamment en veillant, dans la mesure du possible, à ce que la preuve sur le fond soit présentée sans interruption.
- 2011, ch. 16, art. 4
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