Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)

Note marginale :Quand la vérité est un moyen de défense

311 Nul n’est réputé publier un libelle diffamatoire lorsqu’il prouve que la publication de la matière diffamatoire, de la façon qu’elle a été publiée, a été faite pour le bien public au moment où elle a été publiée et que la matière même était vraie.