Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)
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Loi à jour 2026-03-17; dernière modification 2025-10-10 Versions antérieures
Note marginale :Analyse du sang : drogue et alcool
320.3 Les échantillons de sang d’une personne prélevés pour l’application de la présente partie peuvent être analysés aux fins de détermination de son alcoolémie, de la concentration de drogue dans son sang, ou des deux.
- 2018, ch. 21, art. 15
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