Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)
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Note marginale :Vérification des motifs de récusation
630 Lorsqu’une récusation est faite selon l’article 629, le juge détermine si le motif de récusation allégué est fondé ou non, et lorsqu’il est convaincu que le motif allégué est fondé, il ordonne la présentation d’une nouvelle liste de jurés.
- S.R., ch. C-34, art. 559
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