Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)

Note marginale :Objectif — infraction perpétrée à l’égard des enfants

718.01 Le tribunal qui impose une peine pour une infraction qui constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne âgée de moins de dix-huit ans accorde une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion d’un tel comportement.