Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)

Note marginale :Définitions

150 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

endroit public

endroit public Tout lieu auquel le public a accès de droit ou sur invitation, expresse ou implicite. (public place)

théâtre

théâtre Tout endroit ouvert au public, où se donnent des divertissements, que l’entrée y soit gratuite ou non. (theatre)

tuteur

tuteur Toute personne qui a, en droit ou de fait, la garde ou le contrôle d’une autre personne. (guardian)